Index des programmes d’immigration
1. Gens d’affaires 1.1. Investisseurs 1.2. Entrepreneurs 1.3. Travailleurs autonomes 2. Travailleurs qualifiés et professionnels 2.1. Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec 1. Gens d’affaires Le Programme d’immigration des gens d’affaires a pour objet d’attirer au Canada des immigrants qui sont des gens d’affaires d’expérience de manière à ce qu’ils favorisent le développement d’une économie canadienne forte et prospère. On s’attend à ce que les gens d’affaires immigrants fassent un investissement de 400 000 $ CAN ou deviennent propriétaires d’entreprises au Canada et les gèrent. Le Canada et le Québec comptent trois catégories de gens d’affaires immigrants, soit les : • investisseurs; • entrepreneurs et; • travailleurs autonomes. 1.1. Programme Investisseurs Pour être admissible à ce programme, vous devez : • disposer d'un avoir net d'au moins 800 000 $ CAN, accumulé par des activités économiques licites; • avoir acquis une expérience d’au moins deux ans en gestion au cours des cinq années précédant votre demande de certificat de sélection du Québec, au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite, d'un gouvernement ou d'un organisme international. L’expérience en gestion est définie ici comme l’exercice effectif et à temps plein de responsabilités et de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources financières, d’une part, et de ressources humaines ou matérielles, d’autre part, autre qu’un tel exercice dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme; • signer une convention d’investissement de 400 000 $ CAN, avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au programme Investisseurs. Le placement de 400 000 $ CAN, d’une durée de cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec. Les courtiers et sociétés de fiducies offrent la possibilité de financer le placement. L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels votre âge, la nature et la durée de votre formation professionnelle, vos compétences linguistiques et vos qualités personnelles. évaluation gratuite 1.2. Programme Entrepreneurs Pour être admissible à ce programme, vous devez : • disposer d'un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne; • avoir une expérience dans l’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans acquise au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres. L’expérience dans l’exploitation d’une entreprise est définie ici comme l’exercice effectif et à temps plein de responsabilités et de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources matérielles, financières et de ressources humaines autres qu’un tel exercice dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme. À plein temps signifie que la personne, au cours de la période en cause, a consacré tout son temps de travail à la gestion. Remarque : Les points sont accordés en fonction de la durée de l’exercice effectif et à plein temps de telles responsabilités; • présenter votre demande dans l’un des deux volets suivants du programme : - Volet Aptitudes à réaliser un projet d’affaires : soumettre un projet d'affaires ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d’une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) pour la gérer vous-même ou pour participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. Vous devrez contrôler, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. - Volet Acquisition d’une entreprise au Québec: avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Vous devrez gérer l’entreprise vous-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci. À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant votre demande de certificat de sélection, par un autre candidat ayant participé au programme. L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels : • votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant; • la nature et la durée de vos formations respectives; • vos compétences linguistiques; • vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec; • selon le volet du programme choisi, les démarches faites en vue d’acquérir une entreprise au Québec ou vos aptitudes à réaliser un projet d’affaires constitueront les éléments centraux de l’évaluation. De plus, à votre arrivée au Québec, vous devrez vous conformer, pendant au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de votre résidence permanente, aux conditions suivantes : • créer ou acquérir, en tout ou en partie, une entreprise agricole, commerciale ou industrielle établie au Québec dont vous détiendrez au moins 25 % des capitaux propres, ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN, et qui emploiera de façon permanente et pour un minimum de 30 heures par semaine un résidant du Québec autre que vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent. L’entrepreneur agricole est soustrait de l’obligation de créer ou maintenir un emploi à temps plein; • Participer à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise. évaluation gratuite 1.3. Programme Travailleurs autonomes Pour être admissible à ce programme, vous devez : • venir au Québec pour créer votre propre emploi par l’exercice, à votre compte, d’une profession ou d’un métier. • disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne. • avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec. L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels : • votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant. • la nature et la durée de vos formations professionnelles respectives. • vos compétences linguistiques. • vos qualités personnelles et votre connaissance du Québec. évaluation gratuite 2. Travailleurs qualifiés et professionnels Les travailleurs qualifiés sont des personnes qui ont de l’éducation et de l’expérience de travail, qui connaissent l’anglais ou le français et qui possèdent d’autres capacités qui les aideront à s’établir au Canada à titre de résidents permanents. 2.1. Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec Les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec sont dotés de l’éducation, de l’expérience et des compétences nécessaires pour contribuer immédiatement à la vie économique du Québec et pour s’établir au Canada à titre de résidents permanents. En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec peut établir ses propres exigences en matière d’immigration et sélectionner des immigrants qui s’adapteront bien au style de vie dans cette province. Si vous souhaitez venir au Canada à titre de travailleur qualifié du Québec, vous devez d’abord présenter au gouvernement du Québec une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ). Il est simple de faire une demande pour entrer au Canada à titre de travailleur qualifié du Québec. évaluation gratuite