Index des programmes d’immigration
1. Gens d’affaires 1.1. Investisseurs 1.2. Entrepreneurs 1.3. Travailleurs autonomes 1. Gens d’affaires Le Programme d’immigration des gens d’affaires a pour objet d’attirer au Canada des immigrants qui sont des gens d’affaires d’expérience de manière à ce qu’ils favorisent le développement d’une économie canadienne forte et prospère. On s’attend à ce que les gens d’affaires immigrants fassent un investissement de 400 000 $CAN ou deviennent propriétaires d’entreprises au Canada et les gèrent. Le Canada et le Québec comptent trois catégories de gens d’affaires immigrants, soit les : • investisseurs • entrepreneurs et • travailleurs autonomes. 1.1. Programme Investisseurs Fédéral Pour être admissible à ce programme, vous devez : • disposer d'un avoir net d'au moins 800 000 $ CAN, accumulé par des activités économiques licites. • avoir géré une entreprise admissible et contrôlé un pourcentage des capitaux propres de celle-ci pendant au moins deux ans au cours de la période commençant cinq années avant la date de la demande. OU • avoir géré au moins cinq employés à temps plein par année dans une entreprise pendant au moins deux ans au cours de la période commençant cinq années avant la date de la demande. • faire un investissement de 400 000 $ CAN. Votre investissement sera géré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Le remboursement de votre investissement, sans intérêts, sera effectué cinq ans après la réception du montant. évaluation gratuite 1.2. Programme Entrepreneurs Fédéral Pour être admissible à ce programme, vous devez : • disposer d'un avoir net d'au moins 300 000 $ CAN, accumulé par des activités économiques licites. • avoir géré une entreprise admissible et contrôlé un pourcentage des capitaux propres de celle-ci pendant au moins deux ans au cours de la période commençant cinq années avant la date de la demande. Votre entreprise ne doit pas avoir été exploitée principalement dans le but d’en tirer des revenus de placement comme des intérêts, des dividendes ou des gains en capital. L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels : • votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant; • éducation; • vos compétences linguistiques; • vos qualités personnelles. L’entrepreneur qui devient résident permanent est tenu de remplir, pendant une période minimale d’une année au cours des trois années qui suivent l’obtention de son statut de résident permanent, les conditions suivantes : • contrôler une portion égale ou supérieure à 33 1/3 p. 100 des capitaux propres d’une entreprise canadienne admissible; • gérer celle-ci de façon active et suivie; • créer pour des citoyens canadiens ou des résidents permanents, à l’exclusion de lui-même et des membres de sa famille, au moins un équivalent d’emploi à temps plein dans l’entreprise canadienne admissible. évaluation gratuite 1.3. Programme Travailleurs autonomes Fédéral
Pour être admissible à ce programme, vous devez : • être un travailleur autonome qui a une expérience minimale de deux ans dans l’une des activités suivantes : activités culturelles, sportives ou une expérience dans la gestion d’une ferme; • Démontrer que vous avez l’expérience utile et que vous êtes en mesure de créer votre propre emploi au Canada et de contribuer de manière significative dans l’un des domaines ci-haut décrit: L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels : • votre âge et celui de votre conjoint, le cas échéant; • éducation; • vos compétences linguistiques; • vos qualités personnelles. évaluation gratuite